Applicables à toutes les formations dispensées par l'École Frédéric Dardailler. En vigueur au 1er juin 2026.
Template à relire par Frédéric et un juriste avant publication.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'inscription et la participation aux formations dispensées par Frédéric Dardailler, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique majeure (ci-après « le Stagiaire ») agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions modifiées s'appliqueront aux inscriptions postérieures à leur publication.
Le Prestataire dispense onze formations en soins énergétiques et vibratoires (pendule, radiesthésie, Lahochi, diapasons thérapeutiques, rebouteux, soin de l'habitation, Tok Sen / Ventouses / Guasha, Clairs Éveillés), à distance ou en présentiel selon la formation.
Chaque formation fait l'objet d'une fiche descriptive sur le site fd-energeticien.com, précisant le contenu pédagogique, la durée, le tarif, le matériel inclus, le format (distance ou présentiel) et les prérequis éventuels. Cette fiche, complétée du présent document, constitue l'information précontractuelle prévue à l'article L221-5 du Code de la consommation.
L'inscription se fait par formulaire de contact, courrier électronique ou téléphone. Le Prestataire transmet au Stagiaire, dans un délai de 48 heures ouvrées, un devis détaillé reprenant : la formation choisie, les dates, le tarif, le lieu, le matériel fourni, les modalités de paiement et les présentes CGV.
Le contrat est formé à réception, par le Prestataire :
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, cf. article 2). Ils varient de 105 € à 675 € selon la formation et sont affichés sur la fiche descriptive correspondante.
Un acompte de 30 % du prix total est exigé à la réservation. Le solde est dû le premier jour de la formation, avant le début du stage.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque à l'ordre de Frédéric Dardailler, espèces dans la limite légale.
Un paiement échelonné en deux ou trois fois sans frais peut être accordé sur demande, après accord écrit du Prestataire.
Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, l'application d'intérêts au taux légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les Stagiaires professionnels (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date de signature du devis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L221-23.
Pour exercer ce droit, le Stagiaire notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à [email protected], à l'aide du formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
En cas de rétractation exercée dans le délai légal, le Prestataire rembourse au Stagiaire l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Exception : conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du Stagiaire et renoncement exprès à son droit de rétractation. Si la formation débute moins de 14 jours après l'inscription, le Stagiaire est invité à confirmer expressément, par écrit, qu'il renonce à son droit de rétractation pour la part déjà exécutée.
Hors exercice du droit de rétractation visé à l'article 6 :
Le Stagiaire peut, en accord avec le Prestataire, demander le report de sa participation sur une session ultérieure dans un délai de douze mois. L'acompte est alors conservé et imputé sur la session reportée.
En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire (nombre minimum de participants non atteint, indisponibilité, force majeure), le Stagiaire se voit proposer le report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, sans autre indemnité.
Le Stagiaire s'engage à participer activement à la formation, à respecter les horaires, les consignes pédagogiques et les règles de bienveillance du groupe. La consommation d'alcool et de substances psychoactives est interdite pendant les sessions.
Le Stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de la nature non médicale des pratiques transmises (cf. article 10) et déclare, sous sa seule responsabilité, qu'aucune contre-indication ne s'oppose à sa participation. Il s'engage à informer le Prestataire de toute condition particulière utile au bon déroulement de la formation.
L'ensemble des supports pédagogiques fournis (livrets, abaques, protocoles, dessins informés, enregistrements audio ou vidéo) demeure la propriété exclusive de Frédéric Dardailler. Ils sont remis au Stagiaire pour un usage strictement personnel à des fins d'apprentissage et de pratique.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou utilisation commerciale, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire. Cette interdiction s'étend à la captation audio ou vidéo des séances, sauf accord exprès.
Les formations dispensées relèvent du domaine des soins énergétiques et vibratoires complémentaires. Elles ne constituent en aucun cas un enseignement médical, ne donnent pas accès à un diplôme d'État et ne forment pas à l'exercice d'une profession de santé réglementée.
Les pratiques transmises s'inscrivent dans une démarche de mieux-être et ne se substituent jamais à un avis, un diagnostic ou un traitement médical officiel. Le Stagiaire est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question d'ordre médical.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la formation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas d'usage par le Stagiaire des techniques apprises au-delà du cadre strictement personnel et bienveillant transmis pendant la formation.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Stagiaire (finalités, durée de conservation, droits) sont détaillées dans les mentions légales du site, qui font partie intégrante du présent contrat.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur a la faculté, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux français.
Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu d'établissement du Prestataire (Tribunal judiciaire de Montauban).
Le Stagiaire reconnaît avoir reçu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV préalablement à son inscription, et déclare les accepter sans réserve.